Confidentialité

Programme de fidélité Toutou et Ronron
Termes et conditions
Dernière mise à jour : le 28 février 2023

Le programme de fidélité Toutou et Ronron (le « Programme ») est un programme de fidélité offert par Elanco Canada Limited (« Elanco ») dans le cadre duquel les propriétaires d’animaux de compagnie (les « Participants » ou, individuellement, un « Participant ») situés au Canada peuvent obtenir des points (tel que décrit plus amplement ci-dessous, les « Points ») grâce à plusieurs produits (les « Produits ») suite à leur inscription au Programme. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME.

A. Admissibilité et participation au Programme

1. Le Programme est uniquement ouvert aux Participants qui :
a) sont des résidents légaux du Canada;
b) ont atteint au moins l’âge de la majorité dans leur juridiction; et
c) ont reçu une ordonnance de leur vétérinaire pour un Produit.

Le Programme est nul là où les lois applicables l’interdisent.

2. La participation au Programme constitue l’acceptation complète et inconditionnelle par chaque Participant des présents termes et conditions du Programme (les « Termes ») et la déclaration que le Participant répond aux critères d’admissibilité énoncés. Les personnes qui ne respectent pas les présents Termes ou qui ne remplissent plus les critères d’admissibilité énumérés ci-dessus ne sont pas autorisées à participer au Programme. Sauf dispositions spécifiques expressément prévues dans les présents Termes, les droits et obligations des Participants continueront d’être assujettis aux autres termes et conditions de vente des Produits. Les Termes ont préséance sur les dispositions des autres politiques d’Elanco ou sur les autres termes et conditions d’Elanco.

3. Inscription. Pour s’inscrire à ce Programme, chaque Participant doit créer un compte en suivant ce qui suit :

a) visiter le www.leclubtoutouetronron.com (le « Site »). Le Site est soumis aux termes et aux conditions prévus sur le Site;
b) remplir et soumettre le formulaire du profil, auquel sont associés une adresse courriel et un mot de passe. Le Participant sera tenu de confirmer qu’il accepte ces Termes lorsqu’il s’inscrira et soumettra le formulaire du profil;
c) seul un (1) compte de programme peut être associé à une seule personne et à une seule adresse courriel, même si plusieurs personnes utilisent la même adresse courriel. La personne qui est le titulaire autorisé de l’adresse courriel associée au compte indiquée lors de l’inscription (et qui répond par ailleurs aux critères d’admissibilité) sera considérée comme le Participant.

4. Renseignements personnels du Participant : En s’inscrivant à ce Programme, les Participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité d’Elanco disponible à l’adresse https://privacy.elanco.com/fr-fr.

B. Durée, modification et résiliation

1. Le Programme débute le 1er mars 2023 à 9 h, heure de l’Est et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Elanco conformément aux Termes. Les Participants reconnaissent que l’obtention de Points propres à chaque Produit est limitée dans le temps et qu’Elanco peut décider des Produits qui donnent droit à ces Points.

2. Les Participants peuvent s’inscrire au Programme à tout moment, tant que le Programme est encore en vigueur. Elanco se réserve le droit de fermer le compte de tout Participant s’il est établi que le Participant ne remplit pas les critères d’admissibilité du Programme ou qu’il ne respecte pas les Termes, et tous les Points seront alors supprimés de façon permanente.

3. À moins que les lois applicables ne l’interdisent, Elanco peut modifier tout élément du Programme de façon unilatérale, notamment les éléments énumérés ci-dessous, par l’envoi aux Participants d’un préavis d’au moins (60) jours conformément aux lois applicables :

a) les critères d’admissibilité relatifs à la participation au Programme;
b) la méthode et les conditions relatives à l’obtention des Points;
c) la méthode et les conditions relatives à l’échange des Points;
d) le délai d’expiration des Points applicable ou toute condition pouvant entraîner la fermeture du compte d’un Participant;
e) les conditions relatives au transfert des Points d’un Participant à une autre personne.

Un avis de modifications des Termes peut être publié en ligne sur le Site et transmis par courriel. Cet avis indiquera toute disposition nouvelle ou modifiée des Termes ainsi que la date de prise d’effet de ces modifications.

4. Si Elanco décide de résilier le Programme, les Participants recevront un préavis de soixante (60) jours les informant de la résiliation du Programme et leur donnant la possibilité d’échanger les Points.

5. Il est entendu qu’à la résiliation du Programme ou de ces Termes à l’égard d’un Participant, tous les Points expireront immédiatement.

C. Obtention de Points après l’inscription

1. Obtention de Points. Il existe deux (2) types de Points qui peuvent être obtenus : (a) les Points Produit, et (b) les Points Rabais. En achetant certains Produits, le Participant obtiendra des Points Produit alors qu’en achetant d’autres Produits, le Participant obtiendra des Points Rabais. Il n’est pas possible d’obtenir des Points Produit et des Points Rabais pour le même Produit.

Les « Points Produit » signifient les Points (a) qui sont obtenus en soumettant sur le Site le reçu du vétérinaire du Participant pour l’achat de Produits applicables et (b) qui peuvent être échangés sur le Site pour des coupons à durée limitée lesquels peuvent être échangés avec un vétérinaire pour un Produit applicable dans une période de temps spécifique (une « Récompense »).

Les « Points Rabais » signifient les Points (a) qui sont obtenus en soumettant sur le Site le reçu du vétérinaire du Participant pour l’achat de Produits applicables et (b) qui peuvent être échangés pour des cartes cadeaux numériques (les « Cartes »).

Tout détail sur les Produits pour lesquels des Points Produit ou des Points Rabais peuvent être obtenus, en plus des Termes additionnels applicables à l’obtention et l’échange de ces Points, sont prévus ici : Page Avantages Le Club Toutou et Ronron. Veuillez noter que ces Termes additionnels peuvent inclure des restrictions additionnelles à l’obtention et à l’échange des Points.

Pour obtenir des Points, les Participants doivent soumettre sur le Site le reçu du vétérinaire du Participant pour l’achat de Produits applicables.

2. Il est possible d’échanger les Points sur le Site une fois que les conditions applicables pour l’échange sont remplies.

3. Tous les échanges de Points sont définitifs et ceux-ci seront déduits immédiatement du compte du Participant.

4. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué à l’égard des Récompenses.

5. Les reçus manuscrits ne seront pas acceptés come preuve d’achat.

D. Valeur, expiration et aperçu des Points

1. Aucune valeur au comptant ni cessibilité. Les Points ne constituent pas des biens, n’octroient aucun droit ni intérêt acquis à un Participant et n’ont aucune valeur au comptant. Par conséquent, les Points ne peuvent être échangés contre un paiement au comptant ni être transférés ou cédés pour quelque raison que ce soit, ni être transférés au décès, dans le cadre d’une affaire de relations familiales ou autrement par l’effet de la loi. La vente ou le transfert de Points sont strictement interdits. Les Points ne peuvent être vendus sur aucun marché secondaire, et tout transfert de Points vers un marché secondaire est réputé nul.

2. Expiration des Points. Au début de chaque mois, Elanco fera expirer les Points associés au compte de tout Participant au Programme inactif pendant au moins douze (12) mois. Afin de maintenir un statut de participation active et d’éviter l’expiration des Points découlant d’une telle inactivité, un Participant doit exécuter une (1) action pour obtenir des Points ou exécuter une (1) action pour en échanger. À la résiliation du Programme ou des présents Termes à l’égard d’un Participant, tous les Points expireront immédiatement.

3. Aperçu des Points obtenus. Le nombre de Points obtenus par chaque Participant sera indiqué dans le compte de celui-ci. Toutefois, chaque Participant sera responsable de s’assurer que les Points sont dûment crédités. Toute réclamation découlant d’un crédit de Points incorrect doit être reçue par Elanco dans les sept (7) jours suivant la date d’obtention réclamée de ces Points. L’émission manuelle de Points peut prendre jusqu’à quinze (15) jours. Elanco n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs d’impression, de production ou de typographie, d’erreurs mécaniques ou d’autres erreurs dans les états de compte des Points ou le compte du Participant. Elanco se réserve le droit d’exiger une preuve d’obtention des Points et de retarder le traitement ou l’échange de tout Point sans préavis aux Participants afin d’assurer le respect des présents Termes.

4. Points supprimés lorsqu’invalides. Elanco se réserve le droit d’invalider les Points associés au compte d’un Participant si Elanco détermine que ceux-ci ont été indûment crédités ou frauduleusement obtenus. Les comportements frauduleux comprennent notamment toute tentative d’obtenir des Points d’une manière non conforme au processus d’obtention de Points décrit ci-dessus à la section C. Parmi les exemples de comportements frauduleux, on retrouve notamment la création de comptes multiples associés à ce Programme. Sans limiter son droit à ses autres recours, Elanco peut suspendre ou fermer le compte d’un Participant si Elanco soupçonne qu’un Participant s’est livré à une activité frauduleuse dans le cadre du Programme. La participation au Programme est assujettie aux présents Termes. Tout manquement à ces Termes, toute conduite préjudiciable à Elanco, ou toute fausse déclaration ou activité frauduleuse relativement au Programme peut entraîner, en plus des droits ou recours dont dispose Elanco en droit ou en équité, la résiliation de la participation au Programme, ainsi que la perte des Points accumulés à ce jour.

5. Responsabilité du Participant de protéger le compte. Les Participants sont responsables de préserver la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe et de restreindre l’accès à leurs appareils et à leurs activités dans leur compte, et ils acceptent la responsabilité à l’égard de toutes les activités liées à leur compte.

E. Obligations

1. Elanco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’admissibilité de toute personne qui utilise ou est soupçonnée d’utiliser le Programme d’une manière non conforme aux présents Termes ou à toute loi applicable. En plus de la suspension ou de l’annulation de l’admissibilité au Programme, Elanco aura le droit de prendre des mesures administratives et/ou judiciaires appropriées contre ces personnes.

2. Toute tentative d’une personne visant à nuire au fonctionnement légitime du Programme peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative survient, Elanco peut demander des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. L’omission par Elanco de faire appliquer une des présents Termes ne saurait constituer une renonciation audit Terme ou à toute autre disposition.

3. Elanco n’est pas responsable des renseignements incorrects ou inexacts fournis par les Participants dans le cadre du Programme.

4. Les Participants sont responsables du paiement de toutes les taxes pouvant découler de leur participation au Programme.

5. Les Participants sont responsables de tenir à jour leurs coordonnées sur le Site.

6. Elanco n’est pas responsable de toute correspondance perdue, tardive, volée, mal acheminée ou illisible.

F. Limitation de responsabilité

1. Elanco et ses sociétés mères, membres du même groupe, filiales, mandataires et sous-traitants, ainsi que leur personnel et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, ayants cause, cessionnaires et prestataires de services respectifs (collectivement, « Elanco et ses représentants ») ne sont pas responsables de toute erreur d’impression ou erreur informatique, omission, interruption, irrégularité, suppression ou de tout défaut relativement aux éléments du Programme, de tout retard dans les activités liées à ceux-ci ou dans la transmission de ceux-ci, de tout vol ou de toute destruction ou altération de ceux-ci, ou de l’accès non autorisé à ceux-ci, ni des défaillances techniques, de réseau, d’équipement téléphonique, électronique, informatique, de matériel, ou de logiciels de tout genre, ni de la transmission inadéquate des renseignements relatifs au Programme en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur le Site, ou d’une combinaison de ceux-ci.

2. En participant au Programme, chaque Participant accepte l’entière responsabilité et s’engage par les présentes à indemniser et à dégager de toute responsabilité Elanco et ses représentants à l’égard des réclamations, des obligations, des dommages, des dommages-intérêts et des dépenses pouvant découler des actions du Participant et/ou de la participation de celui-ci au Programme, ou de tout préjudice ou de toute blessure causé par un tiers. Elanco ne peut être tenue responsable des réclamations, obligations, dommages, dommages-intérêts, dépenses, frais, pertes, coûts, retards ou incidents (y compris les dommages indirects et les dommages-intérêts compensatoires, exemplaires ou punitifs, ou les dommages résultant d’une perte de revenus ou de bénéfices) qui pourraient découler directement ou indirectement de ce qui suit : (i) l’utilisation non autorisée du compte du Participant ou l’accès à celui-ci; (ii) toute offre, déclaration ou réclamation faite par un tiers dans le cadre du Programme, incluant tout réseau de paiements et tout émetteur des Cartes; (iii) l’échange de Points, ou l’achat ou l’utilisation de produits ou de services fournis par un tiers, incluant tout réseau de paiements et tout émetteur des Cartes; (iv) toute action ou omission d’un vétérinaire, toute ordonnance ou tout conseil clinique reçu par les Participants, et toute action ou omission prise par les Participants à l’égard de cette ordonnance ou de ce conseil clinique. En participant au Programme, les Participants confirment que leur achat des Produits est conforme à une ordonnance ou à un conseil clinique qu’ils ont reçu. La responsabilité d’Elanco envers le Participant ou toute autre personne bénéficiant des Points obtenus par le Participant se limitera à l’ajout du nombre de Points utilisés dans ces circonstances, s’il y a lieu, au compte de celui-ci.

LES DISPOSITIONS 3 ET 4 NE S’APPLIQUENT PAS AU QUÉBEC

3. EN AUCUN CAS, NOTAMMENT, EN CAS DE NÉGLIGENCE, ELANCO ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET DES DOMMAGES INTÉRÊTS PARTICULIERS DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME OU DE TOUT ÉLÉMENT ACHETÉ OU ÉCHANGÉ, MÊME SI L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES OU L’ENSEMBLE DE CELLES-CI ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.

4. Elanco et ses représentants ne sont pas responsables des produits ou des services proposés sur le Site, y compris toute Carte. ELANCO NIE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES OBTENUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME, Y COMPRIS LES CARTES, incluant toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier et toute garantie implicite découlant du cours des affaires ou de l’exécution.

G. Dispositions générales

1. Afin de pouvoir participer au Programme, le Participant accepte que, sauf en cas d’interdiction, l’ensemble des litiges, des réclamations et des causes d’action se rapportant au Programme ou à tout élément acheté dans le cadre de celui-ci soient réglés exclusivement par le tribunal approprié situé dans la ville de Toronto dans la province d’Ontario. L’ensemble des enjeux et des questions concernant l’interprétation, la validité et l’applicabilité des présents Termes, des droits et des obligations du Participant, ou des droits et des obligations d’Elanco relativement au Programme, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu’il s’agisse de la province d’Ontario ou de tout autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois de toute juridiction autre que la province d’Ontario et des lois du Canada qui s’y appliquent.

2. Si une disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée du reste des présents Termes, qui demeureront autrement pleinement en vigueur.